1. Responsable du traitement
Qui pilote les opérations sur vos données ? L'entité déterminante est :
- AISideIncome École SAS
- 28 quai du Lazaret, 13002 Marseille, France
- SIREN 905 247 631 — SIRET 905 247 631 00015
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 91 28 47 36
À la date de publication de cette charte, AISideIncome École SAS n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à la vie privée peut être adressée directement au responsable du traitement via les coordonnées ci-dessus.
2. Champ d'application
Cette charte couvre l'ensemble des traitements réalisés depuis aisideincome.one : formulaires de contact, demandes de diagnostic de positionnement, échanges téléphoniques ou par messagerie avec l'équipe marseillaise, ainsi que les informations gérées tout au long d'un parcours ASI (inscription, suivi pédagogique, facturation). Les sites tiers accessibles via hyperlien ne relèvent pas de notre responsabilité.
Le périmètre vise notamment les personnes en réflexion sur une activité complémentaire, un statut micro-entrepreneur ou une indépendance progressive menée en parallèle d'un emploi salarié.
3. Données collectées
Selon la nature de votre échange avec AISideIncome, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :
- Éléments d'identité : patronyme, prénom, courriel, numéro de téléphone ;
- Contexte professionnel : employeur, fonction, profil (salarié actif, cadre, reconversion) ;
- Contenu de la sollicitation : parcours ASI envisagé, créneaux disponibles, format retenu (Marseille présentiel, distanciel, hybride), texte libre ;
- Traces de navigation : pages parcourues, horodatage, préférences cookies, adresse IP éventuellement raccourcie ;
- Pièces contractuelles : convention, devis, factures, attestations de présence ;
- Éléments pédagogiques : productions remises, évaluations, synthèses issues du diagnostic de positionnement — strictement limités au cadre formatif.
Nous n'opérons aucune collecte de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf mention volontaire de votre part dans un champ libre et indispensable à l'adaptation de votre parcours vers l'indépendance complémentaire.
4. Finalités et bases légales
Chaque opération sur vos informations répond à une finalité déterminée et repose sur un fondement juridique identifié :
- Instruction des demandes de contact et du diagnostic de positionnement — fondement : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à traiter les sollicitations entrantes ;
- Administration des inscriptions et du suivi pédagogique ASI — fondement : exécution du contrat de formation (article 6.1.b RGPD) ;
- Établissement des factures et respect des obligations comptables — fondement : obligation légale (article 6.1.c RGPD) ;
- Fiabilisation du site et prévention des incidents — fondement : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ;
- Information ciblée sur nos propres parcours — fondement : consentement ou intérêt légitime, avec faculté d'opposition permanente ;
- Dépôt des cookies non essentiels — fondement : consentement préalable (article 6.1.a RGPD), détaillé dans notre notice cookies.
AISideIncome École SAS n'aliène ni ne loue vos données à des tiers. Aucune information n'est exploitée pour de l'affiliation, du marketing de réseau ou de la prospection commerciale imposée par des partenaires extérieurs.
5. Destinataires des données
L'accès à vos informations est limité aux acteurs suivants, chacun dans le cadre de sa mission :
- Collaborateurs autorisés d'AISideIncome École SAS (pédagogie, administration) ;
- Prestataires techniques (hébergement OVHcloud, messagerie professionnelle) agissant comme sous-traitants ;
- Financeurs de formation (CPF, OPCO), uniquement si vous engagez une démarche de prise en charge et nous transmettez les pièces requises ;
- Autorités publiques ou juridictionnelles, sur injonction légale.
Chaque sous-traitant est lié par des clauses garantissant confidentialité et sécurité, en conformité avec l'article 28 du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Par défaut, vos données sont stockées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Si l'usage d'un service cloud imposait un export vers un pays tiers, nous encadrerions l'opération par des garanties reconnues (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Durées de conservation
Les délais de rétention sont calibrés sur la finalité poursuivie :
- Demandes de contact sans contractualisation : conservation pendant 36 mois suivant le dernier échange ;
- Dossiers contractuels et pédagogiques : durée du parcours ASI, puis archivage cinq ans (obligations comptables et contentieuses) ;
- Pièces de facturation : dix ans selon le Code de commerce ;
- Cookies : selon les durées indiquées dans notre notice cookies ;
- Journaux de sécurité : douze mois au maximum.
À l'issue de ces périodes, les données sont effacées ou rendues anonymes de façon irréversible.
8. Sécurité
AISideIncome École SAS déploie des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les risques de destruction, de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé à vos informations. Parmi celles-ci : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes périodiques, formation du personnel et restriction selon le principe du besoin d'en connaître.
En cas de violation susceptible d'affecter vos droits, nous notifierons la CNIL dans les délais impartis et vous informerons lorsque la réglementation l'exige.
9. Vos droits
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous confèrent les prérogatives suivantes :
- Droit d'accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification : corriger des éléments inexacts ou incomplets ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les hypothèses prévues par la loi ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur le contrat ;
- Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris la prospection ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité antérieure.
Pour faire valoir ces droits, écrivez à [email protected] ou adressez un courrier au siège marseillais, avec copie d'un justificatif d'identité. Notre délai de réponse est d'un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés via son portail en ligne (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le portail aisideincome.one recourt à des cookies et traceurs. Les cookies indispensables au fonctionnement sont déposés sans accord préalable. Les cookies de mesure d'audience anonymisée ne s'activent qu'après votre choix explicite dans la bannière (Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser). Le détail figure dans notre notice cookies.
11. Mineurs
Nos parcours s'adressent aux majeurs ou aux mineurs de seize ans et plus disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Nous ne ciblons pas sciemment les moins de seize ans et ne collectons pas leurs données sans accord parental.
12. Modifications
Cette charte peut évoluer pour refléter nos pratiques ou les changements réglementaires. La date de révision apparaît en bas de page. Nous vous invitons à la relire périodiquement.
13. Registre des activités de traitement
AISideIncome École SAS tient un registre des traitements conformément à l'article 30 du RGPD. Ce document recense les opérations menées : finalités, catégories, destinataires, durées et mesures de sécurité. Il est actualisé régulièrement et consultable par la CNIL sur requête.
14. Analyse d'impact (AIPD)
À ce jour, nos traitements ne présentent pas de risque élevé pour les droits et libertés au sens de l'article 35 du RGPD. Si un nouveau dispositif — par exemple un outil de profilage — modifiait cette appréciation, une analyse d'impact serait menée en amont et les personnes concernées en seraient averties.
15. Relation avec les conditions générales
Cette charte complète les conditions générales d'utilisation du site aisideincome.one. En cas de divergence entre une convention de formation signée et ce document, la convention prévaut pour les aspects contractuels ; la charte prévaut pour tout ce qui touche au traitement des données personnelles.
16. Traitements liés à l'activité complémentaire
Les informations que vous partagez sur votre projet d'indépendance progressive ou de micro-entrepreneur sont traitées exclusivement pour adapter le diagnostic de positionnement et personnaliser le parcours ASI. Elles ne servent jamais à vous proposer une opportunité commerciale, un schéma de revenus ou une affiliation. AISideIncome reste une école privée marseillaise, hors champ MLM.
Les données relatives à votre situation salariale, vos compétences IA visées ou votre calendrier de disponibilité sont conservées dans un espace restreint, accessible uniquement aux formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans votre dossier. Aucun profilage automatisé n'est appliqué pour évaluer votre potentiel économique.
Si vous sollicitez un financement via CPF ou OPCO, les pièces transmises à ces organismes le sont sur votre initiative ; nous n'envoyons que les éléments strictement requis par leur réglementation, sans enrichissement commercial.
17. Exercice des droits — modalités pratiques
Pour faciliter le traitement de votre demande, précisez dans votre message le parcours ASI concerné, la nature du droit invoqué et, le cas échéant, les coordonnées à mettre à jour. En l'absence d'éléments suffisants, nous pourrons vous demander des précisions sans que cela suspende le délai légal.
Les demandes manifestement infondées ou excessives pourront faire l'objet d'un refus motivé ou d'une facturation raisonnable, conformément à l'article 12 du RGPD. Nous conservons une trace des demandes traitées afin de démontrer notre conformité en cas de contrôle.
18. Transparence et contact DPO
AISideIncome École SAS publie cette charte en toute transparence et l'actualise dès qu'un traitement évolue. Pour toute question sur la protection des données liées à votre projet d'activité complémentaire, écrivez à [email protected] en précisant l'objet « Données personnelles ». Nous traitons chaque demande avec diligence, dans le respect des délais légaux.
Les apprenants inscrits à un parcours ASI peuvent également solliciter la mise à jour de leurs coordonnées ou la suppression de leurs éléments pédagogiques une fois les obligations d'archivage expirées, sous réserve des contraintes comptables et réglementaires applicables à un organisme de formation marseillais.
Dernière mise à jour : juin 2026.