Politique de confidentialité

Ce document expose, pour chaque visiteur de aisideincome.one, les modalités selon lesquelles AISideIncome École SAS traite, archive et sécurise les informations personnelles, en application du Règlement européen 2016/679 et du cadre français Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Qui pilote les opérations sur vos données ? L'entité déterminante est :

À la date de publication de cette charte, AISideIncome École SAS n'a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à la vie privée peut être adressée directement au responsable du traitement via les coordonnées ci-dessus.

2. Champ d'application

Cette charte couvre l'ensemble des traitements réalisés depuis aisideincome.one : formulaires de contact, demandes de diagnostic de positionnement, échanges téléphoniques ou par messagerie avec l'équipe marseillaise, ainsi que les informations gérées tout au long d'un parcours ASI (inscription, suivi pédagogique, facturation). Les sites tiers accessibles via hyperlien ne relèvent pas de notre responsabilité.

Le périmètre vise notamment les personnes en réflexion sur une activité complémentaire, un statut micro-entrepreneur ou une indépendance progressive menée en parallèle d'un emploi salarié.

3. Données collectées

Selon la nature de votre échange avec AISideIncome, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :

Nous n'opérons aucune collecte de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sauf mention volontaire de votre part dans un champ libre et indispensable à l'adaptation de votre parcours vers l'indépendance complémentaire.

4. Finalités et bases légales

Chaque opération sur vos informations répond à une finalité déterminée et repose sur un fondement juridique identifié :

AISideIncome École SAS n'aliène ni ne loue vos données à des tiers. Aucune information n'est exploitée pour de l'affiliation, du marketing de réseau ou de la prospection commerciale imposée par des partenaires extérieurs.

5. Destinataires des données

L'accès à vos informations est limité aux acteurs suivants, chacun dans le cadre de sa mission :

Chaque sous-traitant est lié par des clauses garantissant confidentialité et sécurité, en conformité avec l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Par défaut, vos données sont stockées et traitées en France, au sein de l'Union européenne. Si l'usage d'un service cloud imposait un export vers un pays tiers, nous encadrerions l'opération par des garanties reconnues (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Durées de conservation

Les délais de rétention sont calibrés sur la finalité poursuivie :

À l'issue de ces périodes, les données sont effacées ou rendues anonymes de façon irréversible.

8. Sécurité

AISideIncome École SAS déploie des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les risques de destruction, de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé à vos informations. Parmi celles-ci : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes périodiques, formation du personnel et restriction selon le principe du besoin d'en connaître.

En cas de violation susceptible d'affecter vos droits, nous notifierons la CNIL dans les délais impartis et vous informerons lorsque la réglementation l'exige.

9. Vos droits

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous confèrent les prérogatives suivantes :

Pour faire valoir ces droits, écrivez à [email protected] ou adressez un courrier au siège marseillais, avec copie d'un justificatif d'identité. Notre délai de réponse est d'un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés via son portail en ligne (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le portail aisideincome.one recourt à des cookies et traceurs. Les cookies indispensables au fonctionnement sont déposés sans accord préalable. Les cookies de mesure d'audience anonymisée ne s'activent qu'après votre choix explicite dans la bannière (Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser). Le détail figure dans notre notice cookies.

11. Mineurs

Nos parcours s'adressent aux majeurs ou aux mineurs de seize ans et plus disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Nous ne ciblons pas sciemment les moins de seize ans et ne collectons pas leurs données sans accord parental.

12. Modifications

Cette charte peut évoluer pour refléter nos pratiques ou les changements réglementaires. La date de révision apparaît en bas de page. Nous vous invitons à la relire périodiquement.

13. Registre des activités de traitement

AISideIncome École SAS tient un registre des traitements conformément à l'article 30 du RGPD. Ce document recense les opérations menées : finalités, catégories, destinataires, durées et mesures de sécurité. Il est actualisé régulièrement et consultable par la CNIL sur requête.

14. Analyse d'impact (AIPD)

À ce jour, nos traitements ne présentent pas de risque élevé pour les droits et libertés au sens de l'article 35 du RGPD. Si un nouveau dispositif — par exemple un outil de profilage — modifiait cette appréciation, une analyse d'impact serait menée en amont et les personnes concernées en seraient averties.

15. Relation avec les conditions générales

Cette charte complète les conditions générales d'utilisation du site aisideincome.one. En cas de divergence entre une convention de formation signée et ce document, la convention prévaut pour les aspects contractuels ; la charte prévaut pour tout ce qui touche au traitement des données personnelles.

16. Traitements liés à l'activité complémentaire

Les informations que vous partagez sur votre projet d'indépendance progressive ou de micro-entrepreneur sont traitées exclusivement pour adapter le diagnostic de positionnement et personnaliser le parcours ASI. Elles ne servent jamais à vous proposer une opportunité commerciale, un schéma de revenus ou une affiliation. AISideIncome reste une école privée marseillaise, hors champ MLM.

Les données relatives à votre situation salariale, vos compétences IA visées ou votre calendrier de disponibilité sont conservées dans un espace restreint, accessible uniquement aux formateurs et conseillers pédagogiques impliqués dans votre dossier. Aucun profilage automatisé n'est appliqué pour évaluer votre potentiel économique.

Si vous sollicitez un financement via CPF ou OPCO, les pièces transmises à ces organismes le sont sur votre initiative ; nous n'envoyons que les éléments strictement requis par leur réglementation, sans enrichissement commercial.

17. Exercice des droits — modalités pratiques

Pour faciliter le traitement de votre demande, précisez dans votre message le parcours ASI concerné, la nature du droit invoqué et, le cas échéant, les coordonnées à mettre à jour. En l'absence d'éléments suffisants, nous pourrons vous demander des précisions sans que cela suspende le délai légal.

Les demandes manifestement infondées ou excessives pourront faire l'objet d'un refus motivé ou d'une facturation raisonnable, conformément à l'article 12 du RGPD. Nous conservons une trace des demandes traitées afin de démontrer notre conformité en cas de contrôle.

18. Transparence et contact DPO

AISideIncome École SAS publie cette charte en toute transparence et l'actualise dès qu'un traitement évolue. Pour toute question sur la protection des données liées à votre projet d'activité complémentaire, écrivez à [email protected] en précisant l'objet « Données personnelles ». Nous traitons chaque demande avec diligence, dans le respect des délais légaux.

Les apprenants inscrits à un parcours ASI peuvent également solliciter la mise à jour de leurs coordonnées ou la suppression de leurs éléments pédagogiques une fois les obligations d'archivage expirées, sous réserve des contraintes comptables et réglementaires applicables à un organisme de formation marseillais.

Dernière mise à jour : juin 2026.