1. Identification de l'éditeur
Le portail aisideincome.one est publié par :
- AISideIncome École SAS, SAS au capital social de 5 000 €
- Siège social : 28 quai du Lazaret, 13002 Marseille, France
- SIREN : 905 247 631 — SIRET : 905 247 631 00015 — RCS Marseille 905 247 631
- TVA intracommunautaire : FR48 905 247 631
- Enregistrement formation : 93 13 12784 13 — préfecture Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne constitue pas un agrément de l'État.
- La publication est placée sous la responsabilité du représentant légal de la société
- Contact : [email protected] — +33 4 91 28 47 36
2. Objet du site et nature des prestations
AISideIncome École SAS dispense des formations pédagogiques autour des compétences IA professionnelles et de la compréhension éclairée d'une activité complémentaire (statut micro-entrepreneur, freelance). Le site informe sur les parcours ASI, facilite une prise de contact préalable et permet l'élaboration d'un devis personnalisé.
Nous commercialisons des prestations de formation. Nous ne commercialisons ni opportunité commerciale, ni dispositif clé en main, ni schéma de revenus, ni licence d'exploitation d'une méthode rémunératrice. Aucune page ne constitue une offre ferme : l'engagement naît uniquement lors de la signature d'un contrat de formation.
3. Clarification de la marque AISideIncome
Le nom commercial AISideIncome désigne une école privée marseillaise dédiée à la conception d'une activité complémentaire éclairée. L'éditeur ne commercialise ni opportunité business, ni système de revenus clé en main, ni licence d'exploitation d'une méthode rémunératrice. Aucune prestation n'inclut de rémunération de parrainage ; l'éditeur n'est ni un réseau de marketing relationnel (MLM), ni une plateforme d'affiliation rémunérée comme cœur d'activité.
Dans notre vocabulaire pédagogique, l'expression « side income » renvoie à l'activité complémentaire d'une personne souhaitant explorer l'indépendance progressive en parallèle d'un parcours salarié — et non à une promesse de revenus supplémentaires ni à une opportunité commerciale clé en main.
4. Acceptation des conditions
Naviguer sur aisideincome.one vaut acceptation des présentes CGU, des mentions légales, de la charte de confidentialité et de la notice cookies. Si vous refusez ces textes, abstenez-vous d'utiliser le site.
5. Processus de contractualisation
Toute inscription à un parcours ASI suit une séquence documentée : (1) sollicitation via le formulaire ou par téléphone ; (2) échange pédagogique pour préciser le profil et le format ; (3) remise d'un devis indicatif personnalisé ; (4) signature d'une convention de formation et, le cas échéant, règlement selon les modalités convenues. Aucune étape intermédiaire ne crée d'obligation réciproque avant la signature du contrat de formation.
6. Tarifs et modalités financières
Les fourchettes tarifaires affichées (parcours ASI, ateliers, mentorats) sont indicatives et varient selon le format retenu (présentiel à Marseille, distanciel synchrone, durée, niveau d'accompagnement). Le devis définitif vous est remis par écrit préalablement à tout engagement. Les prix s'entendent en euros (EUR), hors frais de déplacement pour les sessions hors Marseille. La TVA est appliquée selon la réglementation et la qualité de l'apprenant (particulier ou professionnel).
AISideIncome École SAS ne propose aucun financement public, aucun dispositif CPF ou France Travail, sauf conventionnement formel ultérieur et explicitement annoncé sur le site.
7. Absence de garantie de revenu
Notre école transmet des contenus visant l'acquisition de compétences IA professionnelles et la compréhension de l'écosystème de l'indépendance complémentaire. Nous ne garantissons en aucune façon l'obtention de revenus, de missions ou de clients. La concrétisation économique de toute compétence dépend de l'effort individuel, du marché local et des règles applicables (URSSAF, micro-entreprise). Les informations sur le statut micro-entrepreneur ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
8. Droit de rétractation (consommateurs particuliers)
En vertu des dispositions protectrices du livre II du Code de la consommation sur le délai de rétractation (articles L221-18 et suivants), tout apprenant agissant en qualité de consommateur particulier bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat à distance pour se rétracter, sans justification ni pénalité, sous réserve des exceptions légales (notamment lorsque l'exécution de la prestation a débuté avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai).
Pour exercer ce droit, l'apprenant adresse une déclaration non équivoque à AISideIncome École SAS, 28 quai du Lazaret, 13002 Marseille, ou par courriel à [email protected], en reproduisant le modèle de formulaire de rétractation annexé au Code de la consommation. En cas de rétractation dans le délai, les sommes versées seront remboursées selon les conditions légales.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure éditoriale, supports pédagogiques, parcours ASI) est couvert par la législation sur la propriété intellectuelle et appartient à AISideIncome École SAS ou à ses ayants droit. Toute copie, diffusion ou adaptation non autorisée est interdite. Les supports remis dans le cadre d'une formation sont soumis aux conditions de la convention signée.
10. Limitation de responsabilité
AISideIncome École SAS déploie des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects découlant de la consultation du portail ou de décisions prises sur la base d'informations générales. Les résultats pédagogiques dépendent de l'investissement de chaque apprenant.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la charte de confidentialité. L'usage de cookies est régi par la notice cookies. Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous confèrent des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du livre VI du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Accès : la plateforme ODR de la Commission européenne.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions s'interprètent selon le droit français. Tout différend relatif à leur lecture ou à l'usage du portail sera porté, en l'absence de règlement amiable, devant les tribunaux de Marseille, sans préjudice des garanties légales accordées aux consommateurs.
14. Modification des CGU
AISideIncome École SAS peut actualiser ces conditions sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Dernière mise à jour : 15 juin 2026.
15. Diagnostic de positionnement et parcours ASI
Le diagnostic de positionnement proposé via le formulaire de contact constitue une étape préparatoire à l'inscription. Il permet d'évaluer la cohérence entre votre situation salariale, vos objectifs d'indépendance progressive et le parcours ASI envisagé. Cette étape ne crée aucune obligation contractuelle et ne préjuge pas de l'acceptation de votre dossier.
Les parcours ASI couvrent des thématiques variées : compétences IA professionnelles, structuration d'une activité complémentaire, cadre micro-entrepreneur, freelance éclairé. Chaque module est conçu comme un apport pédagogique, distinct de toute promesse de résultat commercial.
Les sessions peuvent se dérouler en présentiel à Marseille (quai du Lazaret), en distanciel synchrone ou en format hybride. Le choix du format influence le devis mais ne modifie pas la nature formatrice de la prestation.
16. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de ses échanges avec AISideIncome, à ne pas détourner le site vers des fins illicites et à respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés. Toute tentative d'intrusion, de scraping abusif ou de dénigrement systématique pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
L'apprenant reconnaît que la mise en œuvre d'une activité complémentaire relève de sa responsabilité personnelle, notamment en matière de déclarations URSSAF, de respect du contrat de travail principal et de conformité fiscale.